int(-16776959) int(-16776959) int(-16776958) int(-16776959) Aide - Modification des conditions générales d'utilisation
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Inconnu - 92 Msg
Inconnu - Posté le 24/11/09 23:48

92 messages

Bonsoir,

J'ai remarqué que les conditions générales d'utilisation (CGU) actuellement détaillées en bas de page ont été sensiblement rallongées et modifiées par rapport à celles d'il y a un an, que nous avions dû accepter de façon autoritaire lors de la mise en place de la pub.

La chart du forum précise par ailleurs que "Les règles ci-dessous viennent en complément des C.G.U. du site que vous vous êtes engagées à respecter lors de votre inscription."

J'en conclus que les nouvelles CGU ne s'appliquent qu'aux utilisateurs qui ont ouvert un blog depuis la mise en place de ces modifications. Pouvez-vous me le confirmer ?

Enfin, pouvez-vous me dire à quelle date ont été apportées les dernières modifications et sur quels conditions elles portaient ?

Merci pour votre aide.
Inconnu - 35781 Msg
Inconnu - Posté le 25/11/09 09:27

35781 messages

Les conditions n'ont pas été modifiées. Il y avait juste 2 versions des conditions: les "simples", et les "détaillées".

Devant l'incompréhension de certains, le staff a supprimé la version simple, et n'a laissé que les détailles. Ca fait plusieurs mois, elles sont valables pour tous les blogs.
Inconnu - 92 Msg
Inconnu - Posté le 25/11/09 10:13

92 messages

Là, je crois que vous faites une interprétation juridique un peu hâtive...
Il n'y a pas une "version simple" et une "version détaillée"; il y a une version unique que nous avons cochée et qui n'engagage les parties que dans les termes inclus dans cette version.

Tout ajout ultérieur est ce qu'on appelle une modification unilatérale et n'engage donc nullement les signataires. C'est un peu comme si votre assureur vous disait que dans un document détaillé que vous n'avez pas signé, il a rajouté une franchise...

Je reviens d'ailleurs sur ce que je mentionnais dans mon post, la charte du forum précisant bien que "Les règles ci-dessous viennent en complément des C.G.U. du site que vous vous êtes engagées à respecter lors de votre inscription."

Pouvez-vous en conséquence me faire parvenir par mail la version initiale de décembre 2008 qui reste pour moi la seule référence.

En vous remerciant pour votre aide.

Inconnu - 35781 Msg
Inconnu - Posté le 25/11/09 13:25

35781 messages

La version simple était celle à destination des visiteurs uniquement. Disponible sur les blogs, etc.

La version qui est gardée, c'est celle qu'on accepte quand on crée un blog, et qui a été modifié il y a plusieurs mois, avec accord des bloggueurs à ce moment là.

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